Défis et perspectives politiques, institutionnelles et normatives des Assemblées citoyennes Une approche depuis l’exemple de la Convention citoyenne sur le climat

Benoit Delooz

Resumo


L’objet de l’article est, à partir de l’expérience récente française de la Convention citoyenne sur le climat, d’identifier les défis que peuvent relever cet exemple de démocratie délibérative, ainsi que les perspectives qu’elles soulèvent, tant au niveau politique, institutionnel que normatif.
Dans ce contexte, l’approche méthodologique combine une approche de science politique et institutionnelle sur l’origine et les conséquences en termes de représentabilité politique de la Convention citoyenne sur le climat, pour une part, et une approche normative de l’autre. Dans les deux cas sont donc interrogés les défis et perspectives -politico-institutionnelles et normatives- de la généralisation éventuelle des conventions ou assemblées citoyennes. L’impact d’une convention temporaire sur les normes constitutionnelle, législative et réglementaire amène à s’interroger sur la portée de la consultation citoyenne dans le processus normatif.

Palavras-chave


lotocratie- démocratie délibérative-normativité

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Referências


BIBLIOGRAPHIE :

BARANGER, Denis, “Démocratie participative : l’inopportune réforme du CESE” 5 septembre 2020: http://blog.juspoliticum.com/2020/09/05/democratie-participative-linopportune-reforme-du-cese-par-denis-baranger/, date de consultation: 10 septembre 2020.

BARANGER, Denis “Convention citoyenne pour le climat : vers un droit constitutionnel « souple » ?”, http://blog.juspoliticum.com/2020/01/13/convention-citoyenne-pour-le-climat-vers-un-droit-constitutionnel-souple-par-denis-baranger/, [date de consultation: 14 septembre 2020]

BARTOLONE, Claude et WINOCK, Michel (co-Présidents). Refaire la démocratie. XIVe Législature. Groupe de travail sur l’avenir des institutions de la République. Disponible en: https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/154000692.pdf

BLONDIAUX, Loïc; COHENDET, Marie-Anne; FLEURY, Marine; FRANÇOIS, Bastien; LANG, Jérôme; LASLIER, Jean-François; PECH, Thierry; SAUZAY, Quentin et SAWICKI, Frédéric, Le référendum d’initiative citoyenne délibératif, Terra Nova, 2019. Disponible sur: https://tnova.fr/system/contents/files/000/001/701/original/Terra-Nova_RIC-deliberatif_190219.pdf?1550507661

BOBBIO, Norberto La teoría de las formas de gobierno en la historia del pensamiento político, Fondo de Cultura Económica, México, Quinta reimpresión, 2007, 191 pp.

BOBBIO, Norberto El futuro de la democracia, Fondo de Cultura Económico, Cuarta reimpresión, 2007, 214 pp.

CADINOT, Clément, “Les propositions citoyennes pour le climat face au choix du président de la république: faut-il modifier la constitution ?”, http://blog.juspoliticum.com/2020/09/14/les-propositions-citoyennes-pour-le-climat-face-au-choix-du-president-de-la-republique-faut-il-modifier-la-constitution-par-clement-cadinot/#_ftnref5, date de consultation: 14 septembre 2020.

CHATRIOT, Alain, “Le tirage au sort : un juste moyen de sélection ?, en La Documentation française, Cahiers français - N° 414 L'urgence écologique, 18 février 2020, pp. 105-107.

CHEVALLIER, Jacques. « Avant-propos », In: THIBIERGE, Catherine (dir.), La densification normative. Découverte d’un processus, Mare & Martin, 1204 p.

https://www.climateassembly.uk

COMMAILLE, Jacques et JOBERT, Bruno, « Introduction. La régulation politique : l’émergence d’un nouveau régime de connaissance », In: Commaille, Jacques et Jobert, Bruno (dir.), Les métamorphoses de la régulation politique, LGDJ, coll. « Droit et Société », t. 24, 1998, 381 p.

“Constitution mixte : généalogie d’une idée”, Colloque international organisé par l’UMR 5824 GATE Lyon Saint-Étienne & l’UMR 5189 HiSoMA

https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr

COURANT, Dimitri « La légitimité des assemblées citoyennes tirées au sort : quelle institutionnalisation pour la démocratie délibérative ? », Silomag, n° 10, déc. 2019. URL : https://silogora.org/la-legitimite-des-assemblees-citoyennes-tirees-au-sort/

COURANT, Dimitri, « Penser le tirage au sort. Modes de sélection, cadres délibératifs, et principes démocratiques », in Chollet A., Fontaine A. (dir.), Expériences du tirage au sort en Suisse et en Europe: un état des lieux, Berne, Publication en série de la Bibliothèque Am Guisanplatz, 2018, pp. 257-312.

DARGENT, Fleur, La consultation en droit public interne, 516 p., 1er trimestre 2020, ISBN : 979-10-97578-06-0 Disponible sur: https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/public/cdd8_-_la_consultation_en_droit_public_interne.pdf

DELANNOI, Gil, 2010, Le retour du tirage au sort en politique, Paris, Fondapol, p. 8.

GRÉGOIRE, Michèle, “Propos introductifs. Le droit souple défie-t-il ou sert-il le Souverain?”, en Cassela Sarah, Lassere Valérie, et Lecourt Benoît, Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales, Editions A. PEDONE- PARIS- 2018, pp. 19-26, spec. p. 19.

https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-elections/Elections-municipales-2020/Resultats-et-suivi-des-taux-de-participation-au-second-tour-des-elections-municipales-et-communautaires-2020

LANDEMORE, Hélène, “La convention citoyenne pour le climat pourrait préfigurer une nouvelle forme de démocratie”, Le Monde, 13 Feb 2020, p. 25.

LEROYER, Anne-Marie, “Légistique”, In. Alland Denis et Rials, Stéphane, Dictionnaire de la culture juridique (Paris: Lamy-PUF), 2007, 1649 pp.

Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Rapport final. Version corrigée le 20 juillet 2020, p. 142. Disponible en: https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/pdf/ccc-rapport-final.pdf

LÓPEZ-RABATEL, Liliane et SINTOMER, Yves, “Introduction. l’histoire du tirage au sort en politique : instruments, pratiques, théories”, Participations, 2019/4 Hors Série | pp. 9-34

MANIN, Bernard, Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, 2012.

MATTEUCCI, Nicolas, Organización del Poder y libertad. Historia del constitucionalismo moderno, present. de B. Clavero, trad. de M. Martínez Neira y de F J. Ansuategui, Trotta, Madrid, 1998.

MEKKI, Mustapha, “Propos introductifs sur le droit souple”, en Le droit souple. Journées nationales Tome XIII, Boulogne-sur-Mer, Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Editeur : Dalloz, Collection : Thèmes & commentaires, 2009, 179 p., pp. 1-23.

https://www.oecd.org/gov/innovative-citizen-participation.htm

Réponse du président de la République aux membres de la Convention citoyenne pour le climat, 29 juin 2020. Disponible sur le site de la présidence de la République: https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/06/29/le-president-emmanuel-macron-repond-aux-150-citoyens-de-la-convention-citoyenne-pour-le-climat, date de consultation: 16 septembre 2020.

TOUCHARD, Jean, Histoire des idées politiques, Tome 1. Des origines au XVIIIe siècle, Thémis Science politique, PUF, 11e edition, 1993.

Tribune collective, “Un collectif de maires s’engage à appliquer les propositions de la convention citoyenne sur le climat”, Le Monde, 23 juillet 2020.

LEGISLATION:

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental peut être consultéé sur le site de l’assamblée nationale: http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3184_projet-loi

Loi organique n°2020-1022 du 10 août 2020.

La loi constitutionnelle nº 2008-724 du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions de la Ve République

Loi n° 2003-591du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit

Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit




DOI: https://doi.org/10.5102/rbpp.v10i3.7168

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